INSTITUTIONS EUROPEENES
à Strasbourg
Organe parlementaire de l'Union européenne, le Parlement européen a son siège à Strasbourg depuis 1999. Il est l'unique institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Il participe avec le Conseil de l'Union européenne à l'élaboration de la législation européenne en se prononçant sur les proposition de textes qui lui sont soumises par la Commission européenne.
Il partage également avec le Conseil le pouvoir budgétaire. Il assure finalement un contrôle politique sur l'ensemble des institutions de l'Union qui rendent compte de leur actions à l'assemblée.
Date de construction : 1998
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Créée le 21 janvier 1959, elle est chargée de faire respecter les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe et qui définit les droits et les libertés que les États membres s'engagent à garantir à leurs citoyens.
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Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des États ayant ratifié la Convention (47 actuellement).
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Elle sanctionne les Etats ayant manqué à leurs engagements souscrits lors de la signature de la Convention européenne des droits de l'Homme.
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Toute personne s'estimant victime d'une violation par un État des dispositions de la Convention peut porter plainte devant la Cour.
Joie ! Joie ! Belle étincelle divine,
Fille de l’Elysée,
Nous entrons l'âme enivrée
Dans ton temple glorieux.
Ton magique attrait resserre
Ce que la mode en vain détruit ;
Tous les hommes deviennent frères
Où ton aile nous conduit.
Si le sort comblant ton âme,
D'un ami t'a fait l'ami,
Si tu as conquis l’amour d’une noble femme,
Mêle ton exultation à la nôtre!
Viens, même si tu n'aimas qu'une heure
Qu'un seul être sous les cieux !
Mais vous que nul amour n'effleure,
En pleurant, quittez ce choeur !
Tous les êtres boivent la joie,
En pressant le sein de la nature
Tous, bons et méchants,
Suivent les roses sur ses traces,
Elle nous donne baisers et vendanges,
Et nous offre l’ami à l’épreuve de la mort,
L'ivresse s’empare du vermisseau,
Et le chérubin apparaît devant Dieu.
Heureux,
tels les soleils qui volent
Dans le plan resplendissant des cieux,
Parcourez, frères, votre course,
Joyeux comme un héros volant à la victoire!
Qu'ils s'enlacent tous les êtres !
Ce baiser au monde entier !
Frères, au-dessus de la tente céleste
Doit régner un tendre père.
Vous prosternez-vous millions d’êtres ?
Pressens-tu ce créateur, Monde ?
Cherche-le au-dessus de la tente céleste,
Au-delà des étoiles il demeure nécessairement.
Freude, schöner Götterfunken
Tochter aus Elysium,
Wir betreten feuertrunken,
Himmlische, dein Heiligtum!
Deine Zauber binden wieder
Was die Mode streng geteilt;
Alle Menschen werden Brüder,
Wo dein sanfter Flügel weilt.
Wem der große Wurf gelungen,
Eines Freundes Freund zu sein;
Wer ein holdes Weib errungen,
Mische seinen Jubel ein!
Ja, wer auch nur eine Seele
Sein nennt auf dem Erdenrund!
Und wer's nie gekonnt, der stehle
Weinend sich aus diesem Bund!
Freude trinken alle Wesen
An den Brüsten der Natur;
Alle Guten, alle Bösen
Folgen ihrer Rosenspur.
Küsse gab sie uns und Reben,
Einen Freund, geprüft im Tod;
Wollust ward dem Wurm gegeben,
und der Cherub steht vor Gott.
Froh,
wie seine Sonnen fliegen
Durch des Himmels prächt'gen Plan,
Laufet, Brüder, eure Bahn,
Freudig, wie ein Held zum Siegen.
Seid umschlungen, Millionen!
Diesen Kuß der ganzen Welt!
Brüder, über'm Sternenzelt
Muß ein lieber Vater wohnen.
Ihr stürzt nieder, Millionen?
Ahnest du den Schöpfer, Welt?
Such' ihn über'm Sternenzelt!
Über Sternen muß er wohnen.
La Pharmacopée européenne est un organisme qui contribue à unifier les normes des différentes pharmacopées nationales ainsi qu'à harmoniser et à valider les méthodes de contrôle des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
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Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres.
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Elle est la doyenne des organisations européennes, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.
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C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.
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La Convention européenne des droits de l’homme au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique en constituent la cheville ouvrière.
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C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
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Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.
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Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, travaillent également en allemand, italien et russe.
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Le but de ce Conseil est de défendre les droits de l'Homme, la démocratie et l'état de Droit.
En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes.
Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich en 1946, Sir Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe.
Le Congrès de la Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe a examiné la future structure de l'Organisation. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.
Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Nombre d'États ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays d'Europe centrale et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent ainsi que des États orientaux dont une partie au moins du territoire se trouve dans l'Europe géographique et rassemble les 800 millions de ressortissants des 47 pays membres, à l'exception de la Biélorussie.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives ; à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement 1 ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.
Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 8 juin 1989 de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, Commission de Venise, est créée le 10 mai 1990 dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.
Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.